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Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
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- Directeur de la publication
- Bruno Joaquim
Informations publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.
2. Hébergeur
- Hébergeur
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3. Indépendance et marques citées
Ce site est un outil d'information indépendant. Il n'est ni édité, ni validé, ni financé par France Active, Initiative France, Bpifrance, les associations territoriales citées, ni par aucune collectivité ou banque. Il n'agit pas en leur nom.
« France Active » est une marque enregistrée de l'Association France Active (INPI n° 4427873). « Initiative France », « Bpifrance » et les autres dénominations citées sont des marques ou noms de leurs titulaires respectifs. Ils sont cités uniquement pour désigner les dispositifs et organismes auxquels l'outil renvoie, conformément à l'article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos des associations territoriales sont reproduits à seule fin d'identification de l'organisme à contacter. Ils restent la propriété de leurs titulaires. Tout titulaire peut en demander le retrait à l'adresse de contact ci-dessous : il sera effectué sans délai.
Le site ne perçoit aucune rémunération, commission ou contrepartie des organismes cités et ne comporte aucune publicité.
4. Nature des informations
Les résultats affichés sont indicatifs. Ils reposent sur les informations publiées par les associations territoriales et leurs réseaux, consultées à la date indiquée sur la page d'accueil. Ils ne constituent ni une offre de financement, ni un accord, ni un conseil financier ou juridique.
Seule l'association territoriale compétente étudie un dossier et décide de l'attribution d'un dispositif. Seule la banque décide de l'octroi d'un prêt bancaire. Les montants, quotités et conditions peuvent évoluer sans que ce site en soit informé.
La détection des quartiers prioritaires de la politique de la ville est une pré-détection à partir des contours définis par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Seul le service sig.ville.gouv.fr fait foi.
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5. Données personnelles et cookies
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6. Propriété intellectuelle et crédits
- Conception, textes, code et identité visuelle du site : © 2026 [éditeur]. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite.
- Polices Inter et Fraunces : SIL Open Font License 1.1 (licences jointes dans le dossier des polices).
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- Quartiers prioritaires : ANCT, géographie prioritaire au 1er janvier 2024 — Licence Ouverte Etalab 2.0.
- Coordonnées des associations territoriales : sites publics des associations et de leur coordination régionale, consultés en novembre 2026.
7. Contact
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